Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2097(INI)

Garder la production laitière dans les montagnes, les régions défavorisées et les régions ultrapériphériques après l'expiration du régime de quotas laitiers

Informations de base

2013/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
13/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0383/2013
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0577/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/11978

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.029 18/07/2013
    Amendements déposés en commission PE506.030 18/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0383/2013 13/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0577/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014