Marque regionale: vers de meilleures pratiques dans les economies rurales

Informations de base

2013/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.50 Tourisme
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2013 Vote en commission
10/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0456/2013
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0017/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/12107

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.226 25/07/2013
    Amendements déposés en commission PE519.752 26/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.503 08/10/2013
    Avis de la commission REGI PE516.946 16/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.502 16/10/2013
    Avis de la commission TRAN PE516.979 11/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0456/2013 10/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0017/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014