Sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production

Informations de base

2013/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014 Vote en commission
24/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0044/2014
25/02/2014 Décision du Parlement T7-0131/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
25/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/11979

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.031 07/11/2013
    Amendements déposés en commission PE506.032 04/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0044/2014 24/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0131/2014 25/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014