Avenir du secteur horticole en Europe – stratégies pour la croissance

Informations de base

2013/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014 Vote en commission
27/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0048/2014
10/03/2014 Débat en plénière
11/03/2014 Décision du Parlement T7-0205/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/11986

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.199 28/08/2013
    Amendements déposés en commission PE523.010 13/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0048/2014 27/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0205/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014