Connaissance du milieu marin 2020: la cartographie des fonds marins pour la promotion d'une pêche durable

Informations de base

2013/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/08/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0473
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013 Vote en commission
23/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0295/2013
22/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Décision du Parlement T7-0438/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
23/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/12393

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.376 19/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.650 23/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0295/2013 23/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0438/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0473 29/08/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2012)0473 07/11/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0473 13/12/2012