Amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014

Informations de base

2013/2102(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Voir aussi 2012/2829(RSP)

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
2.80 Coopération et simplification administratives
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0126
28/05/2013 Vote en commission
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0219/2013
03/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Décision du Parlement T7-0323/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
04/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2102(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Initiative législative
Voir aussi 2012/2829(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 46
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/12372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.212 08/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.728 08/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.775 14/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0219/2013 12/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0323/2013 04/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire C(2013)1303 12/03/2013
    Document de base non législatif COM(2013)0126 12/03/2013
    Document de suivi COM(2014)0196 27/03/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0126 10/07/2013
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0126 14/10/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0126 06/03/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0196 14/08/2014