Politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'Etat

Informations de base

2013/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2013 Vote en commission
06/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0204/2013
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement T7-0267/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/12399

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.510 18/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.599 03/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.866 28/05/2013
    Avis de la commission ECON PE510.677 28/05/2013
    Avis de la commission EMPL PE513.065 29/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0204/2013 06/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0267/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013