Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

Informations de base

2013/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2013 Débat au Conseil
13/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013 Vote en commission
31/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0360/2013
20/11/2013 Débat en plénière
21/11/2013 Décision du Parlement T7-0513/2013
21/11/2013 Résultat du vote au parlement
21/11/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1 Traité sur l'Union européenne TEU 36
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/12812

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.824 28/08/2013
    Amendements déposés en commission PE519.684 26/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0360/2013 31/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0513/2013 21/11/2013