2013/2107(INI)
Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre
Informations de base
2013/2107(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2012/2117(INI)
Voir aussi
2015/2110(INI)
Subject
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CRIMCommission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitau
IACOLINO Salvatore (PPE)
18/04/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/12/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/09/2013 | Vote en commission | ||
26/09/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0307/2013 | |
22/10/2013 | Débat en plénière | ||
23/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0444/2013 | |
23/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2107(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Commission spéciale/d'enquête |
Voir aussi
2012/2117(INI)
Voir aussi 2015/2110(INI) |
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Base juridique | Règlement du Parlement EP 213 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CRIM/7/12852
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE513.067 10/06/2013 Amendements déposés en commission PE514.738 28/06/2013 Amendements déposés en commission PE514.741 28/06/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0307/2013 26/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0444/2013 23/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014