Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre

Informations de base

2013/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2012/2117(INI)
Voir aussi 2015/2110(INI)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013 Vote en commission
26/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0307/2013
22/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Décision du Parlement T7-0444/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
23/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Voir aussi 2012/2117(INI)
Voir aussi 2015/2110(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CRIM/7/12852

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.067 10/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.738 28/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.741 28/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0307/2013 26/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0444/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014