2013/2110(INI)
Approche de l'Union européenne sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire
Informations de base
2013/2110(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
MITCHELL Gay (PPE)
02/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/10/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0586 | |
13/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2013 | Vote en commission | ||
12/11/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0375/2013 | |
11/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0578/2013 | |
11/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
11/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2110(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/12925
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE516.686 26/09/2013 Amendements déposés en commission PE521.639 16/10/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0375/2013 12/11/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0578/2013 11/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0586 03/10/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014