Approche de l'Union européenne sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire

Informations de base

2013/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0586
13/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
12/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0375/2013
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0578/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2110(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/12925

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.686 26/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.639 16/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0375/2013 12/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0578/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0586 03/10/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014