Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2111(INI)

Protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants

Informations de base

2013/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2013 Vote en commission
12/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0459/2013
13/01/2014 Débat en plénière
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0014/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/12930

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.788 30/09/2013
    Amendements déposés en commission PE522.771 28/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.823 05/11/2013
    Avis de la commission FEMM PE519.823 26/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0459/2013 12/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0014/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014