2013/2112(INI)
Des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe
Informations de base
2013/2112(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
STEINRUCK Jutta (S&D)
17/04/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/11/2013 | Vote en commission | ||
12/12/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0458/2013 | |
13/01/2014 | Débat en plénière | ||
14/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0012/2014 | |
14/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
14/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2112(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/12931
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE516.942 05/09/2013 Amendements déposés en commission PE521.490 14/10/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0458/2013 12/12/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0012/2014 14/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014