Des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe

Informations de base

2013/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2013 Vote en commission
12/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0458/2013
13/01/2014 Débat en plénière
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0012/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/12931

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.942 05/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.490 14/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0458/2013 12/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0012/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014