2013/2113(INI)
Stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement
Informations de base
2013/2113(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
PRODI Vittorio (S&D)
18/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
LAMBERT Jean (Verts/ALE)
22/05/2013
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/03/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0123 | |
| 13/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 28/11/2013 | Vote en commission | ||
| 06/12/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0453/2013 | |
| 14/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0016/2014 | |
| 14/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2113(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/12250
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE516.657 18/07/2013 Projet de rapport de la commission PE516.911 09/09/2013 Amendements déposés en commission PE521.520 10/10/2013 Avis de la commission EMPL PE514.576 18/10/2013 Amendements déposés en commission PE524.604 27/11/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0453/2013 06/12/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0016/2014 14/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0123 07/03/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0123 03/07/2013 Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0123 03/07/2013 Contribution CZ_SENATE COM(2013)0123 25/09/2013