2013/2115(INI)
Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne
Informations de base
2013/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
NICOLAI Norica (ALDE)
19/06/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
KASTLER Martin (PPE)
22/05/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/12/2013 | Vote en commission | ||
06/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0001/2014 | |
03/02/2014 | Débat en plénière | ||
04/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0068/2014 | |
04/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
04/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2115(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/12938
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE519.756 26/09/2013 Amendements déposés en commission PE521.614 14/10/2013 Amendements déposés en commission PE522.892 05/11/2013 Avis de la commission EMPL PE516.820 10/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0001/2014 06/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0068/2014 04/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014