Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne

Informations de base

2013/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2013 Vote en commission
06/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0001/2014
03/02/2014 Débat en plénière
04/02/2014 Décision du Parlement T7-0068/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
04/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2115(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/12938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.756 26/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.614 14/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.892 05/11/2013
    Avis de la commission EMPL PE516.820 10/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0001/2014 06/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0068/2014 04/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014