Base technologique et industrielle de la défense européenne

Informations de base

2013/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.50.03 Politique spatiale européenne
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0542
26/09/2013 Débat au Conseil
24/10/2013 Vote en commission
30/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0358/2013
20/11/2013 Débat en plénière
21/11/2013 Décision du Parlement T7-0514/2013
21/11/2013 Résultat du vote au parlement
21/11/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2125(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/12982

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.829 28/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.909 25/09/2013
    Avis de la commission IMCO PE516.616 01/10/2013
    Avis de la commission ITRE PE516.798 09/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0358/2013 30/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0514/2013 21/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0542 24/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)88 10/03/2014
    Document de suivi COM(2014)0387 24/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0542 23/12/2013
    Contribution IT_CHAMBER COM(2013)0542 06/03/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0387 21/01/2015