2013/2126(INI)
Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement
Informations de base
2013/2126(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
SARGENTINI Judith (Verts/ALE)
19/03/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/02/2014 | Vote en commission | ||
19/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0132/2014 | |
26/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0163/2014 | |
26/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
26/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2126(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/13164
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE524.598 03/12/2013 Amendements déposés en commission PE526.436 27/01/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0132/2014 19/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0163/2014 26/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014