Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement

Informations de base

2013/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014 Vote en commission
19/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0132/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0163/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2126(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/13164

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.598 03/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.436 27/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0132/2014 19/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0163/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014