Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2127(INI)

Participation financière des salariés aux résultats des entreprises

Informations de base

2013/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/12/2013 Vote en commission
18/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0465/2013
13/01/2014 Débat en plénière
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0013/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/13165

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.876 29/08/2013
    Amendements déposés en commission PE521.544 14/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.820 24/10/2013
    Avis de la commission ECON PE516.888 28/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0465/2013 18/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0013/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014