Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2128(INI)

Conséquences locales et régionales de la mise en place de réseaux intelligents

Informations de base

2013/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/12/2013 Vote en commission
10/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0019/2014
03/02/2014 Débat en plénière
04/02/2014 Décision du Parlement T7-0065/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
04/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/13171

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE522.897 07/11/2013
    Projet de rapport de la commission PE523.006 08/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.656 28/11/2013
    Avis de la commission ITRE PE516.956 02/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0019/2014 10/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0065/2014 04/02/2014