Mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen

Informations de base

2013/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30 Traités en général
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014 Vote en commission
17/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0120/2014
13/03/2014 Décision du Parlement T7-0249/2014
13/03/2014 Résultat du vote au parlement
13/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2130(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/13182

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.057 16/12/2013
    Amendements déposés en commission PE524.619 17/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.173 19/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.193 20/12/2013
    Avis de la commission INTA PE521.695 21/01/2014
    Avis de la commission JURI PE524.682 23/01/2014
    Amendements déposés en commission PE527.972 24/01/2014
    Avis de la commission LIBE PE524.605 31/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0120/2014 17/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0249/2014 13/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014