Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2012

Informations de base

2013/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2014 Vote en commission
21/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0137/2014
10/03/2014 Débat en plénière
11/03/2014 Décision du Parlement T7-0201/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/13185

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE522.921 06/11/2013
    Projet de rapport de la commission PE521.743 18/11/2013
    Avis de la commission ECON PE519.461 18/12/2013
    Amendements déposés en commission PE524.886 10/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0137/2014 21/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0201/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014