2013/2131(INI)
Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2012
Informations de base
2013/2131(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
MARINESCU Marian-Jean (PPE)
07/08/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BERMAN Thijs (S&D)
14/01/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/02/2014 | Vote en commission | ||
21/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0137/2014 | |
10/03/2014 | Débat en plénière | ||
11/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0201/2014 | |
11/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2131(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/13185
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE522.921 06/11/2013 Projet de rapport de la commission PE521.743 18/11/2013 Avis de la commission ECON PE519.461 18/12/2013 Amendements déposés en commission PE524.886 10/01/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0137/2014 21/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0201/2014 11/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014