2013/2132(INI)
Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude
Informations de base
2013/2132(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
AYALA SENDER Inés (S&D)
27/08/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/03/2014 | Vote en commission | ||
20/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0195/2014 | |
02/04/2014 | Débat en plénière | ||
03/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0338/2014 | |
03/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
03/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2132(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/13187
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.833 07/02/2014 Amendements déposés en commission PE526.047 25/02/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0195/2014 20/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0338/2014 03/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)469 25/09/2014