Négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE/Canada. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2013/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2013 Vote en commission
27/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0407/2013
09/12/2013 Débat en plénière
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0532/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2133(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13189

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.615 11/07/2013
    Amendements déposés en commission PE519.512 18/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0407/2013 27/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0532/2013 10/12/2013