2013/2134(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2013
Informations de base
2013/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
FERREIRA Elisa (S&D)
30/05/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
TRAUTMANN Catherine (S&D)
10/06/2013
EMPLEmploi et affaires sociales
LOPE FONTAGNÉ Verónica (PPE)
14/06/2012
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
REGIDéveloppement régional
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
CORNELISSEN Marije (Verts/ALE)
01/07/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3268 22/10/2013 Affaires économiques et financières ECOFIN 3252 09/07/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/07/2013 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
30/09/2013 | Vote en commission | ||
08/10/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0322/2013 | |
22/10/2013 | Débat au Conseil | ||
23/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0447/2013 | |
23/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/10/2013 | Débat en plénière | ||
23/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2134(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/12854
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE514.640 20/06/2013 Amendements déposés en commission PE514.833 11/07/2013 Amendements déposés en commission PE516.682 16/07/2013 Amendements déposés en commission PE516.691 17/07/2013 Amendements déposés en commission PE516.693 18/07/2013 Amendements déposés en commission PE516.885 30/08/2013 Amendements déposés en commission PE516.918 05/09/2013 Avis de la commission IMCO PE514.761 06/09/2013 Avis de la commission BUDG PE514.719 18/09/2013 Avis de la commission EMPL PE514.623 18/09/2013 Avis de la commission FEMM PE516.662 24/09/2013 Avis de la commission REGI PE514.705 26/09/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0322/2013 08/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0447/2013 23/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014