Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2013

Informations de base

2013/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/09/2013 Vote en commission
08/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0322/2013
22/10/2013 Débat au Conseil
23/10/2013 Décision du Parlement T7-0447/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
23/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/12854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.640 20/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.833 11/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.682 16/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.691 17/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.693 18/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.885 30/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.918 05/09/2013
    Avis de la commission IMCO PE514.761 06/09/2013
    Avis de la commission BUDG PE514.719 18/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE514.623 18/09/2013
    Avis de la commission FEMM PE516.662 24/09/2013
    Avis de la commission REGI PE514.705 26/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0322/2013 08/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0447/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014