Cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Informations de base

2013/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0169
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
09/01/2014 Vote en commission
27/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0047/2014
04/02/2014 Débat en plénière
05/02/2014 Décision du Parlement T7-0094/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
05/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ10/7/13218

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE521.683 15/10/2013
    Projet de rapport de la commission PE521.547 15/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.847 24/10/2013
    Avis de la commission DEVE PE521.456 11/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.925 15/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.926 15/11/2013
    Amendements déposés en commission PE523.079 15/11/2013
    Amendements déposés en commission PE523.089 15/11/2013
    Amendements déposés en commission PE523.090 18/11/2013
    Avis de la commission EMPL PE519.732 18/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0047/2014 27/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0094/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0169 27/03/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2013)0169 01/03/2013
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2013)0169 21/05/2013
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0169 10/07/2013
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0169 10/07/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0169 16/07/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0169 25/09/2013
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2013)0169 24/06/2014