2013/2135(INI)
Cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030
Informations de base
2013/2135(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
DELVAUX Anne (PPE)
27/06/2013
ITREIndustrie, recherche et énergie
SZYMAŃSKI Konrad (ECR)
27/06/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
NEUSER Norbert (S&D)
09/07/2013
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
CASA David (PPE)
12/06/2013
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat -- -- Energie -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/03/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0169 | |
04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
09/01/2014 | Vote en commission | ||
27/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0047/2014 | |
04/02/2014 | Débat en plénière | ||
05/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0094/2014 | |
05/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
05/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2135(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CJ10/7/13218
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE521.683 15/10/2013 Projet de rapport de la commission PE521.547 15/10/2013 Amendements déposés en commission PE521.847 24/10/2013 Avis de la commission DEVE PE521.456 11/11/2013 Amendements déposés en commission PE522.925 15/11/2013 Amendements déposés en commission PE522.926 15/11/2013 Amendements déposés en commission PE523.079 15/11/2013 Amendements déposés en commission PE523.089 15/11/2013 Amendements déposés en commission PE523.090 18/11/2013 Avis de la commission EMPL PE519.732 18/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0047/2014 27/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0094/2014 05/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0169 27/03/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_CHAMBER COM(2013)0169 01/03/2013 Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2013)0169 21/05/2013 Contribution RO_SENATE COM(2013)0169 10/07/2013 Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0169 10/07/2013 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0169 16/07/2013 Contribution CZ_SENATE COM(2013)0169 25/09/2013 Contribution AT_NATIONALRAT COM(2013)0169 24/06/2014