Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des TIC en Italie

Informations de base

2013/2138(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0470
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013 Vote en commission
23/09/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0294/2013
23/09/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/09/2013 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0392/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
26/10/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2138(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/13223

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.825 03/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.668 30/08/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0294/2013 23/09/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0392/2013 08/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0470 28/06/2013