Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/2139(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Italie

Informations de base

2013/2139(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0469
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013 Vote en commission
23/09/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0292/2013
23/09/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/09/2013 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0393/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2139(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/13226

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.824 03/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.669 30/08/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0292/2013 23/09/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0393/2013 08/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0469 28/06/2013

Acte final