Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2145(BUD)

Budget général 2014: toutes sections

Informations de base

2013/2145(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2013 Publication du projet de budget de la Commission COM(2013)0450
02/09/2013 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13176/2013
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2013 Vote en commission
11/10/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0328/2013
22/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Décision du Parlement T7-0437/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
23/10/2013 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
12/11/2013 Vote en commission
12/11/2013 Publication du projet commun budgétaire 16106/2013
14/11/2013 Rapport déposé sur la conciliation budgétaire A7-0387/2013
19/11/2013 Débat en plénière
19/11/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0472/2013
20/11/2013 Signature de l'acte final
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2145(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDE/7/14424
BUDG/7/13239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE516.603 16/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.705 18/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.712 19/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.698 22/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.749 24/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.689 24/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.767 26/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.777 05/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.704 06/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.819 21/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.848 28/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.865 30/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.905 03/09/2013
    Avis de la commission AFCO PE514.868 04/09/2013
    Avis de la commission ECON PE513.316 05/09/2013
    Avis de la commission CULT PE514.865 05/09/2013
    Avis de la commission AFET PE514.860 06/09/2013
    Avis de la commission INTA PE514.779 06/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE514.863 06/09/2013
    Avis de la commission PECH PE513.404 06/09/2013
    Avis de la commission IMCO PE513.161 06/09/2013
    Avis de la commission LIBE PE514.866 09/09/2013
    Avis de la commission ENVI PE514.872 09/09/2013
    Avis de la commission TRAN PE514.648 12/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.543 18/09/2013
    Avis de la commission AGRI PE516.658 18/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.542 18/09/2013
    Avis de la commission REGI PE514.867 26/09/2013
    Avis de la commission ITRE PE519.558 27/09/2013
    Avis de la commission DEVE PE519.506 01/10/2013
    Avis de la commission CONT PE516.695 03/10/2013
    Projet de rapport de la commission PE519.566 03/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.482 07/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0328/2013 11/10/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0437/2013 23/10/2013
    Rapport conciliation budgétaire déposé en plénière A7-0387/2013 14/11/2013
    Projet commun budgétaire approuvé par le Parlement T7-0472/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13176/2013 02/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2013)0450 28/06/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0644 18/09/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0719 16/10/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Texte commun budgétaire 16106/2013 12/11/2013

Acte final