Avenir des relations UE-ANASE

Informations de base

2013/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2013 Vote en commission
05/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0441/2013
15/01/2014 Décision du Parlement T7-0022/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
15/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13296

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.612 11/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.608 16/07/2013
    Avis de la commission DEVE PE514.618 30/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.611 11/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0441/2013 05/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0022/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014