Evaluation et établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental

Informations de base

2013/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Biélorussie
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldavie
Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2013 Débat au Conseil
03/03/2014 Vote en commission
05/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0157/2014
10/03/2014 Débat en plénière
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0229/2014
12/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13300

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.575 06/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.268 09/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.713 12/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0157/2014 05/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0229/2014 12/03/2014