Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes

Informations de base

2013/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/01/2014 Vote en commission
30/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0070/2014
27/02/2014 Décision du Parlement T7-0178/2014
27/02/2014 Résultat du vote au parlement
27/02/2014 Débat en plénière
27/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ11/7/13322

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0070/2014 30/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0178/2014 27/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014