Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes

Informations de base

2013/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/01/2014 Vote en commission
30/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0070/2014
27/02/2014 Décision du Parlement T7-0178/2014
27/02/2014 Résultat du vote au parlement
27/02/2014 Débat en plénière
27/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ11/7/13322

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0070/2014 30/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0178/2014 27/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014