Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2151(BUD)

Budget rectificatif 6/2013: ressources propres; autres recettes; fonds fiduciaires pour les actions extérieures

Informations de base

2013/2151(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication du projet de budget de la Commission COM(2013)0518
21/10/2013 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14870/2013
21/10/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
22/10/2013 Vote en commission
22/10/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0347/2013
24/10/2013 Décision du Parlement T7-0450/2013
24/10/2013 Résultat du vote au parlement
24/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013 Débat en plénière
24/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
10/01/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2151(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/13313

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.521 21/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0347/2013 22/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.840 22/10/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0450/2013 24/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14870/2013 21/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2013)0518 10/07/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0655 18/09/2013

Acte final