Droits de l'homme dans le monde 2012 et politique de l'Union européenne en la matière

Informations de base

2013/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2013 Vote en commission
29/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0418/2013
10/12/2013 Débat en plénière
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0575/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13386

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.771 02/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.481 03/10/2013
    Amendements déposés en commission PE516.772 04/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.704 16/10/2013
    Avis de la commission FEMM PE516.980 23/10/2013
    Avis de la commission DEVE PE519.585 06/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0418/2013 29/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0575/2013 11/12/2013