Protection des consommateurs - Protection des consommateurs dans les services collectifs

Informations de base

2013/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014 Vote en commission
10/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0163/2014
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0342/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/13387

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.759 07/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.871 10/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0163/2014 10/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0342/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)470 25/09/2014