Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2154(INI)

SOLVIT

Informations de base

2013/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014 Vote en commission
28/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0059/2014
27/02/2014 Décision du Parlement T7-0164/2014
27/02/2014 Résultat du vote au parlement
27/02/2014 Débat en plénière
27/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2154(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/13388

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.880 11/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.898 12/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.802 06/12/2013
    Avis de la commission EMPL PE519.559 17/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0059/2014 28/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0164/2014 27/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014