2013/2156(INI)
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2012
Informations de base
2013/2156(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2014 | Vote en commission | ||
31/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0073/2014 | |
10/03/2014 | Débat en plénière | ||
11/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2014 | Décision du Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2156(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/13391
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE522.972 18/11/2013 Amendements déposés en commission PE526.151 19/12/2013 Amendements déposés en commission PE526.152 19/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0073/2014 31/01/2014