Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2012

Informations de base

2013/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014 Vote en commission
31/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0073/2014
10/03/2014 Débat en plénière
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2156(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission FEMM/7/13391

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.972 18/11/2013
    Amendements déposés en commission PE526.151 19/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.152 19/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0073/2014 31/01/2014