2013/2157(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014
Informations de base
2013/2157(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
DE BACKER Philippe (ALDE)
02/07/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)WERTHMANN Angelika (ALDE)
11/09/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3274 19/11/2013 Affaires économiques et financières ECOFIN 3281 10/12/2013 Affaires économiques et financières ECOFIN 3294 18/02/2014 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières -- -- Secrétariat général -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
19/11/2013 | Débat au Conseil | ||
03/12/2013 | Débat au Conseil | ||
10/12/2013 | Débat au Conseil | ||
30/01/2014 | Vote en commission | ||
06/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0084/2014 | |
18/02/2014 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
25/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0128/2014 | |
25/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
25/02/2014 | Débat en plénière | ||
25/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2157(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/13128
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE524.640 28/11/2013 Amendements déposés en commission PE526.218 06/01/2014 Amendements déposés en commission PE526.278 09/01/2014 Avis de la commission BUDG PE524.574 23/01/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0084/2014 06/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0128/2014 25/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014