Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014

Informations de base

2013/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/11/2013 Débat au Conseil
03/12/2013 Débat au Conseil
10/12/2013 Débat au Conseil
30/01/2014 Vote en commission
06/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0084/2014
18/02/2014 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/02/2014 Décision du Parlement T7-0128/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
25/02/2014 Débat en plénière
25/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/13128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.640 28/11/2013
    Amendements déposés en commission PE526.218 06/01/2014
    Amendements déposés en commission PE526.278 09/01/2014
    Avis de la commission BUDG PE524.574 23/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0084/2014 06/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0128/2014 25/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014