2013/2158(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014
Informations de base
2013/2158(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GUTIÉRREZ PRIETO Sergio (S&D)
12/09/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3274 19/11/2013 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
19/11/2013 | Débat au Conseil | ||
03/12/2013 | Débat au Conseil | ||
23/01/2014 | Vote en commission | ||
04/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0091/2014 | |
25/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0129/2014 | |
25/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
25/02/2014 | Débat en plénière | ||
25/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2158(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/13400
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE522.791 29/11/2013 Amendements déposés en commission PE522.992 29/01/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0091/2014 04/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0129/2014 25/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014