Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2159(BUD)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: financement du Fonds social européen afin de relever les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour 2013

Informations de base

2013/2159(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Espagne
France
Italie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0559
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2013 Vote en commission
07/11/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0370/2013
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0476/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2159(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/13496

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.532 09/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0370/2013 07/11/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0476/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0559 25/07/2013

Acte final