Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/2160(BUD)

Budget rectificatif 7/2013: augmentation les allocations du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage, à la pauvreté et exclusion sociale en France, Italie et Espagne

Informations de base

2013/2160(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Espagne
France
Italie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2013 Publication du projet de budget de la Commission COM(2013)0557
07/10/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/10/2013 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14180/2013
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
06/11/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0367/2013
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0457/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
19/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2160(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/13494

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.522 09/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0367/2013 06/11/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0457/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14180/2013 09/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2013)0557 25/07/2013

Acte final