2013/2161(INS)
Décision proposant la nomination de Luigi Berlinguer au comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Informations de base
2013/2161(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0349/2013 | |
10/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/02/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2161(INS) |
Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Nature de la procédure | Affaires institutionnelles |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0384/2013 05/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0349/2013 10/09/2013