Décision proposant la nomination de Luigi Berlinguer au comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Informations de base

2013/2161(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2013 Décision du Parlement T7-0349/2013
10/09/2013 Résultat du vote au parlement
10/09/2013 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2161(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Nature de la procédure Affaires institutionnelles
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0384/2013 05/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0349/2013 10/09/2013