Bilan du système européen des superviseurs financiers (SESF)

Informations de base

2013/2166(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2014 Vote en commission
26/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0133/2014
10/03/2014 Débat en plénière
11/03/2014 Décision du Parlement T7-0202/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2166(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/13127

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.510 11/10/2013
    Amendements déposés en commission PE524.602 15/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0133/2014 26/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0202/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014