Evaluation des finances de l'Union fondée sur les résultats obtenus: un nouvel outil de la procédure de décharge améliorée de la Commission européenne

Informations de base

2013/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014 Vote en commission
30/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0068/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0134/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2172(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/13706

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.465 18/10/2013
    Amendements déposés en commission PE524.697 11/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0068/2014 30/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0134/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2014)0383 26/06/2014
    Document de suivi SWD(2014)0201 26/06/2014
    Document de suivi SWD(2014)0200 26/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014