2013/2173(INI)
Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés? Rapport spécial n° 25/2012 de la Cour des comptes européenne
Informations de base
2013/2173(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
BALČYTIS Zigmantas (S&D)
20/09/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)JAZŁOWIECKA Danuta (PPE)
15/10/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 18/02/2014 | Vote en commission | ||
| 03/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0151/2014 | |
| 02/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0256/2014 | |
| 02/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 02/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2173(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/13707
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE524.573 07/01/2014 Avis de la commission EMPL PE521.688 24/01/2014 Amendements déposés en commission PE528.007 27/01/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0151/2014 03/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0256/2014 02/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)469 25/09/2014