2013/2174(INI)
Assurance des catastrophes naturelles ou d'origine humaine
Informations de base
2013/2174(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
TERHO Sampo (EFD)
18/06/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/04/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0213 | |
| 12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 17/12/2013 | Vote en commission | ||
| 06/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0005/2014 | |
| 05/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0076/2014 | |
| 05/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 05/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2174(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/13126
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE519.700 25/09/2013 Amendements déposés en commission PE522.761 23/10/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0005/2014 06/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0076/2014 05/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0213 16/04/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014