2013/2175(INI)
Financement à long terme de l'économie européenne
Informations de base
2013/2175(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière
2.70 Fiscalité
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KLINZ Wolf (ALDE)
18/06/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GUTIÉRREZ PRIETO Sergio (S&D)
11/09/2013
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
ZELLER Joachim (PPE)
11/07/2013
CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/03/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0150 | |
| 12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/01/2014 | Vote en commission | ||
| 29/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0065/2014 | |
| 26/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0161/2014 | |
| 26/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 26/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2175(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/13125
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE519.604 05/11/2013 Amendements déposés en commission PE522.886 15/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.652 28/11/2013 Amendements déposés en commission PE523.019 05/12/2013 Avis de la commission EMPL PE522.847 11/12/2013 Avis de la commission REGI PE522.948 20/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0065/2014 29/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0161/2014 26/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0150 25/03/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014