2013/2177(INI)
Plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe
Informations de base
2013/2177(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
GYÜRK András (PPE)
03/07/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
KAZAK Metin (ALDE)
16/09/2013
EMPLEmploi et affaires sociales
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3258 26/09/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion -- -- Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/06/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0407 | |
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/09/2013 | Débat au Conseil | ||
16/12/2013 | Vote en commission | ||
23/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0028/2014 | |
04/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0069/2014 | |
04/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
04/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2177(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/13720
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.512 14/10/2013 Amendements déposés en commission PE521.686 28/10/2013 Amendements déposés en commission PE522.936 07/11/2013 Amendements déposés en commission PE523.124 25/11/2013 Avis de la commission INTA PE521.775 28/11/2013 Avis de la commission EMPL PE519.687 13/01/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0028/2014 23/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0069/2014 04/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0407 11/06/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2013)0407 05/03/2014 Contribution IT_CHAMBER COM(2013)0407 06/03/2014