Plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe

Informations de base

2013/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0407
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2013 Débat au Conseil
16/12/2013 Vote en commission
23/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0028/2014
04/02/2014 Décision du Parlement T7-0069/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
04/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2177(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13720

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.512 14/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.686 28/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.936 07/11/2013
    Amendements déposés en commission PE523.124 25/11/2013
    Avis de la commission INTA PE521.775 28/11/2013
    Avis de la commission EMPL PE519.687 13/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0028/2014 23/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0069/2014 04/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0407 11/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0407 05/03/2014
    Contribution IT_CHAMBER COM(2013)0407 06/03/2014