2013/2178(INI)
Optimiser le développement du potentiel des régions ultrapériphériques en créant des synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'UE
Informations de base
2013/2178(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/02/2014 | Vote en commission | ||
17/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0121/2014 | |
26/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0133/2014 | |
26/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
26/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2178(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/13726
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE524.718 02/12/2013 Amendements déposés en commission PE526.234 08/01/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0121/2014 17/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0133/2014 26/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014