Optimiser le développement du potentiel des régions ultrapériphériques en créant des synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'UE

Informations de base

2013/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014 Vote en commission
17/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0121/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0133/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2178(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/13726

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.718 02/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.234 08/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0121/2014 17/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0133/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014