2013/2179(INI)
Situation et perspectives d'avenir du secteur européen de la pêche dans le cadre de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Thaïlande
Informations de base
2013/2179(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Thailande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
MATO Gabriel (PPE)
13/06/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
WAŁĘSA Jarosław (PPE)
10/07/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/02/2014 | Vote en commission | ||
19/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0130/2014 | |
12/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0210/2014 | |
12/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2179(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/7/12956
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.498 08/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.551 22/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.693 05/12/2013 Avis de la commission INTA PE521.662 18/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0130/2014 19/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0210/2014 12/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014