Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent

Informations de base

2013/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0231
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014 Vote en commission
28/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0057/2014
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0232/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
12/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2180(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/13728

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.809 06/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.680 02/12/2013
    Amendements déposés en commission PE524.687 13/12/2013
    Avis de la commission JURI PE523.005 18/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0057/2014 28/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0232/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0231 24/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0231 09/07/2013
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0231 10/07/2013
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2013)0231 24/07/2013