2013/2180(INI)
Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent
Informations de base
2013/2180(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
VERHEYEN Sabine (PPE)
17/06/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
CASTEX Françoise (S&D)
14/10/2013
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies KROES Neelie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/04/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0231 | |
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/01/2014 | Vote en commission | ||
28/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0057/2014 | |
12/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0232/2014 | |
12/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2180(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/7/13728
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE522.809 06/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.680 02/12/2013 Amendements déposés en commission PE524.687 13/12/2013 Avis de la commission JURI PE523.005 18/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0057/2014 28/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0232/2014 12/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0231 24/04/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0231 09/07/2013 Contribution RO_SENATE COM(2013)0231 10/07/2013 Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2013)0231 24/07/2013