2013/2182(INI)
Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès
Informations de base
2013/2182(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
IVAN Cătălin Sorin (S&D)
17/06/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture VASSILIOU Androulla
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/03/2014 | Vote en commission | ||
25/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0249/2014 | |
15/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0395/2014 | |
15/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
15/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2182(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/7/13734
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE524.493 11/12/2013 Amendements déposés en commission PE528.138 07/02/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0249/2014 25/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0395/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)470 25/09/2014